Déposer une marque à l'INAPI en Algérie : guide complet 2026
Recherche d'antériorité, classes de Nice, dépôt INAPI, coûts et délais : sécurisez votre marque en 2026.
Votre nom commercial et votre logo sont des actifs stratégiques. Les déposer à l'INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Industrielle) vous donne un monopole d'exploitation et vous protège contre la contrefaçon.
Les étapes du dépôt
- Recherche d'antériorité : vérifiez que la marque est disponible. L'INAPI vous renvoie un rapport (généralement sous quelques jours).
- Classification de Nice : choisissez la ou les classes correspondant à votre activité.
- Dépôt du dossier : formulaire rempli, copie de la CNI ou du registre de commerce, représentation de la marque, statuts (si personne morale), reçu de paiement, et pouvoir si vous passez par un mandataire — en ligne (compte sur le site de l'INAPI) ou sur place, en deux exemplaires.
- Examen par l'INAPI (à noter : il n'existe pas de procédure d'opposition en Algérie).
- Certificat d'enregistrement : le délai varie généralement de 6 à 18 mois.
Durée et coût
La protection dure 10 ans, renouvelable indéfiniment. Le coût est de l'ordre de 14 000 à 16 000 DZD pour un dépôt de base, avec un supplément pour la couleur et par classe additionnelle (tarifs indicatifs — barème officiel sur inapi.dz).
À l'international
L'Algérie est membre du Protocole de Madrid : vous pouvez étendre la protection de votre marque à d'autres pays.
Le piège à éviter
Réserver une dénomination au CNRC ne protège pas votre marque commerciale. Pour être réellement protégé, le dépôt INAPI est indispensable.
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Vous voulez sécuriser votre marque ? ECOM LEGAL PARTNER réalise la recherche d'antériorité et gère le dépôt pour vous.